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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Commissions mixtes"



Institutions de la province
Commissions mixtes 		17801216(20)
Nomination pour rembourser les emprunts du roi par loterie des mêmes commissaires que ceux déjà nommés pour vérifier avec ceux du roi les dettes des diocèses et des communautés Action des Etats